Adoption en 3e lecture du projet de décret modifiant le CoDT !
Le Gouvernement wallon vient d’adopter en 3e lecture le projet de décret modifiant le Code du développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.
C’est une étape importante qui vient d’être franchie en direction d’une révision du CoDT et laquelle a notamment pour objectif d’inscrire le principe du « STOP BÉTON » dans le code outre l’abrogation du permis d’implantation commerciale.
Le texte va maintenant être soumis au Parlement wallon pour adoption sachant que le texte peut encore évoluer avant son adoption définitive par le Législateur pour la fin d’année ou le début 2024.
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Crédit photo : SOFICO