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Actualités

24 oct 2018

Notre incontournable kermesse!

Ce jeudi 4 octobre, nous avons célébré notre petite kermesse annuelle.
Nous avons été ravis de vous retrouver dans une ambiance détendue et colorée.
Explosion gustative parmi différentes petites échoppes sympathiques ; même les bonbons faisaient partie de la fête !
Ambiance assurée grâce à vous tous et confirmée par les photos à découvrir sans tarder.
Merci de votre fidélité et rendez-vous le jeudi 3 octobre 2019 pour de nouvelles aventures

25 avr 2018

IMPLANTATIONS COMMERCIALES - FLASHNEWS

Le Ministre de l’Economie a signé et approuvé une nouvelle circulaire ministérielle relative au champ d’application du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales.

Cette dernière, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, définit une liste d’implantations commerciales exonérées de demande de permis d’implantation commerciale, soit les unités de distributions suivantes :

- les stations-service ;

- les concessions automobiles ou unités de distribution dédiées à la vente de voitures d’occasion ;

- les unités de distribution dédiées à l’exposition de sanitaires, de salles de bains, de cuisines, lorsque le consommateur n’est pas susceptible de repartir avec les marchandises achetées.

Les demandes de permis déposées avant le 1er mai en nos services continuent leur traitement, pour autant qu’aucune demande de retrait n’est formulée.

6 mar 2018

Veille de jurisprudence

2Build a contribué à la dernière newsletter publiée par IFE New au travers d'une veille de jurisprudence en matière de droit de l'urbanisme

A pointer particulièrement :

Cour d’appel de Mons, 26 juin 2017, 2016/RG/805

Implantations commerciales – Article 55 du décret du 5 février 2015 – Caducité pour chômage d’exploitation – Permis délivrés antérieurement – Absence de disposition transitoire – Principe de non-rétroactivité de la loi (article 2 du Code civil).

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Mons devait trancher la question de l’application dans le temps des effets de l’article 55 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et traitant notamment du chômage d’exploitation. Ce régime de caducité automatique pour chômage d’exploitation de deux années consécutives n’était pas prévu dans le cadre des précédentes législations encadrant la matière. L’absence de dispositions transitoires spécifiques dans le décret (traitant des cas de chômage d’exploitation pour les établissements commerciaux autorisés et ouverts antérieurement à l’entrée en vigueur de ce dernier) ne pouvait que générer des difficultés d’interprétation, ainsi que des litiges comme celui soumis à la Cour.

En l’espèce, la Cour arrête que le mécanisme nouveau de caducité de deux ans ne vise que les effets futurs des situations existantes à la date d’entrée en vigueur du décret, soit le 1er juin 2015. Partant, il constate en l’espèce la régularité de la réactivation du point de vente sous une nouvelle enseigne, réalisée dans le délai de deux ans prescrit par l’article 55 et débutant au 1er juin 2015. Cet arrêt n’est pas inintéressant dans la mesure où le raisonnement général suivi par le juge d’appel pourrait s’appliquer tout autant pour le calcul du délai de péremption nouveau prévu par l’article 62, §1er, du décret (3 ans au lieu de 4), spécialement pour les permis délivrés antérieurement à l’entrée en vigueur de ce dernier et qui se trouvaient à cet instant dans leur quatrième année de validité. On soulignera enfin que dans le cadre du CoDT, le législateur wallon a mis en place pour les permis d’urbanisme un système conforme à cette interprétation, le CoDT prévoyant que les permis d’urbanisme antérieurement délivrés se périment selon le dispositif nouveau prévu par le Code.

4 mar 2018

EVENT - 2build est au Mipim 18 !

2Build est présent au Mipim 2018, notamment avec l'organisation de sa traditionnelle Pétanque des Belges en partenariat avec SGI et la Libre

90 participants y seront présents !

Pour tout contact : Frabçois BOON (+32 473 91 89 04 - fboon@2build.be), Estelle Chevassu (+32 473 52 15 58 - echevassu@2build.be) et Nathalie Boton (+32 479 87 28 70 - nboton@2build.be)

 

4 mar 2018

ALERTE: Avant-projet de décret sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

Après le décret d'assainissement des sols, cela bouge également sur le front de l'expropriation, l’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique ayant été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Pour connaitre l'avis de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie :

4 mar 2018

Le nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols est à nos portes!

Le Parlement wallon a adopté ce mercredi 28 février le décret abrogeant et remplaçant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

Le nouveau régime est appelé à entrer en vigueur le 1er janvier 2019 ou à une date antérieure fixée par le Gouvernement, à l’exception de diverses modifications modifiant le régime juridique des mines.

On retient les éléments essentiels suivants :

1. La mécanique pratiquée depuis le décret de 2008 n’est pas fondamentalement modifiée. Le décret reprend le processus en trois temps principaux : étude d’orientation, étude de caractérisation, assainissement.

2. La liste des faits générateurs des obligations du décret est modifiée.

  • La cession d’un terrain suspect ne nécessite plus une étude d’orientation mais impose au vendeur de solliciter un extrait conforme de la banque de données de l’état des sols et d’informer l’acheteur de son contenu.
  • Une étude d’orientation doit être jointe à la demande de permis (d’urbanisme, unique ou intégrée) lorsque la demande de permis concerne des travaux de construction ou de reconstruction, sur un terrain renseigné comme « pollué » ou « potentiellement polluée » dans la banque de données de l’état des sols ;

3. En cas d’assainissement volontaire le décret consacre la pratique administrative permettant de se décharger des obligations à tout moment.

4. Le couplage des procédures d’assainissement et de permis sous forme de permis unique devient une faculté (sous réserve du nouveau fait générateur au point 2 ci-dessus).

5. Les valeurs de référence et d’intervention sont supprimées. Les objectifs d’assainissements sont déterminés par l’administration et, en cas de pollution nouvelle, doivent a priori correspondre à un niveau défini à 80% de la valeur seuil.

6. Les valeurs seuils pour les usages IV (récréatif ou commercial) et V (industriel) sont révisées : les seuils sont relevés pour ces usages (assouplissement). La situation reste toutefois inchangée pour les usages de type I, II et III (naturel, agricole, résidentiel) ;

7. Un nouveau mécanisme de contrôle qualité préalable, de certification de ce contrôle et de traçabilité s’applique à tout mouvement de terres et toute utilisation de terres.

Un projet d’arrêté du Gouvernement wallon organise ce contrôle au moyen de deux outils principaux : le rapport de qualité des terres et la notification de déplacement de terres.

Le projet d’arrêté en définit le contenu, les droits de dossiers, la procédure de validation ainsi que les caractéristiques auxquelles doivent répondre les terres pour pouvoir être utilisées sur un terrain récepteur.

Le projet d’arrêté établit une liste d’exception à ce contrôle qualité.

8 déc 2017

Le CoDT updaté! Lisez attentivement!

3 nouveaux décrets modifiant le CoDT furent publiés ce 7 décembre 2017... 

Quels sont-ils? 

Les voici ci-après: 

  • Le premier prévoit la possibilité de considérer un site en zone de loisirs au plan de secteur et visé par la mise en œuvre du plan relatif à l’habitat permanent (HP) comme site à réaménager (SAR)
  • Le deuxième crée la nouvelle zone "d'habitat vert" en vue d'y permettre l'habitat alternatif
  • Le troisième met en place un mécanisme d’ "amnistie urbanistique" pour certains actes et travaux réalisés avant le 01.03.1998 et qui n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales ou civiles. Voyez cela plus en détails ici!  

La team 2 BUILD est à votre disposition pour tout éclaircissement et/ou information! 

20 oct 2017

Le premier jeudi d'octobre, c'est la KERMESSE 2BUILD!

Un rendez-vous incontournable désormais...

Simplicité et convivialité sont de mise chaque année : fritkot, hamburgers, huîtres, champagne, chopinettes, churros, popcorns, guirlandes, bonne musique et VOUS. What else ?

Nous vous invitons à découvrir ici les images de notre édition de ce 5 octobre 2017 qui, en plus, célébrait nos 10 ans !

Est-ce pour cela que l'ambiance était encore plus jolie ? Sans aucun doute !

Vous étiez très nombreux, et manifestement heureux d'être là... les photos de cette soirée parlent d'elles-mêmes.

Nous voulions VOUS remercier de réserver un si bel accueil à notre fête, de nous témoigner votre enthousiasme à nous connaître...

Découvrez vite vos visages réjouis qui en témoignent. Et MERCI à BERTINCHAMPS pour le gift-souvenir de ce moment !

SAVE THE DATE : jeudi 4 octobre 2018, prochaine kermesse !

See you there ?

3 oct 2017

Jurisprudence: le décret "implantations commerciales" ne peut rétroagir!

Implantations commerciales – La période de fermeture d'un magasin, menant à la caducité du permis, ne peut être calculée qu'à partir du 1er juin 2015, date d'entrée en vigueur du décret du 5/02/2015.

La Cour d'appel de Mons vient de confirmer le principe de non-rétroactivité du décret relatif aux implantations commerciales : « Le  décret ne peut rétroagir et viser des situations nées antérieurement à son entrée en vigueur, sauf en ce qui concerne leurs éventuels effets futurs. » (Mons, 26 juin 2017, encore inédit). 

Il en découle que le délai de 2 ans du mécanisme de caducité de l'autorisation d'implantation commerciale, introduit par le décret et qui n'existait pas dans la loi du 13/08/2004, commence à courrier le 1er juin 2015, et non avant. Une telle précision est plus que bienvenue, car si on applique par analogie le raisonnement de la Cour au délai de péremption des autorisations, celles en cours de validité lors de l'entrée en vigueur du décret, verraient une nouvelle période de validité de 3 ans (+prorogation possible de 2 ans) s'ouvrir à partir du 1er juin 2015.

Un début de soulagement ? À suivre ...

3 oct 2017

Ils nous ont fait l'honneur de nous rejoindre ;-)!

Et de huit!
Et de neuf!

2BUILD accueille avec une immense joie deux nouveaux collaborateurs, Catherine Lejeune et Samy Khouani.

 

Catherine est "tombée" dans le droit public de l’environnement dès son séminaire de fin d’études de droit en 2000… et n’a pas quitté la marmite !

La voilà conseillère au Cabinet du Ministre wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement, et puis conseillère au Cabinet du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances (mobilité, sécurité routière, développement durable, droit institutionnel), ensuite conseillère provinciale / Première Echevine à la Ville de Verviers (aménagement du territoire, urbanisme, environnement, propreté publique et énergie).

En 2011 elle rejoindra le Barreau de Liège, cabinet Elegis, en droit de l’aménagement, du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement.

Chargée de cours à HEC pour les mêmes matières depuis 2012, elle est également conseillère juridique au Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège (GRE-Liège).

Elle rejoint le cabinet 2BUILD comme consultante, dans notre pôle wallon,  à raison de deux jours par semaine… Un début, certes, mais qui nous réjouit !

 

Samy a rejoint 2BUILD il y a un mois. Avocat depuis septembre 2013, il a rejoint en 2015 un cabinet bruxellois spécialisé en droit public et administratif, Asap.

Lors de ces expériences professionnelles, il fut amené à conseiller des promoteurs immobiliers et certaines autorités publiques, et s’attela à la rédaction de contrats surtout dans le secteur de l’immobilier.

Il fait désormais partie de la team 2BUILD, de laquelle il renforce le pôle bruxellois et… masculin ;-), mais avant tout et surtout le dynamisme et les compétences. Nous sommes heu-reux de l’accueillir !

Samy Khouani et Catherine Lejeune chez 2build
24 avr 2017

François Boon interviewé par Espace-Vie sur le CODT

Interview de François Boon dans la revue Espace-Vie "Comment le CODT va bouleverser l'urbanisme wallon?"

4 avr 2017

Nouveau site internet

2BUiLD a le plaisir de vous présenter son nouveau site internet ! Bonne visite !

16 mar 2017

Pétanque des Belges au MIPIM by 2BUILD & SGI

Nous tenons à tous vous remercier pour votre présence lors de la seconde édition de la Pétanque des Belges au Mipim.

Avec un soleil éclatant, nous avons pu profiter de ce tournoi sous l'œil impartial des arbitres, et dans cette compétition particulièrement serrée, 2 équipes se sont distinguées.

• 2ème place : Peter De Roo (Groupe De Vlier), Benoit Fabry (Groupe de Vlier), Luc Benoît
• 1ère place : Sonia Houyoux (Houyoux Constructions) , Jean-Paul Houyoux (Houyoux Constructions), Didier Perremans (DDS Architectes)

Découvrez toutes les photos sur la page FACEBOOK ou via le lien suivant.

Nous remercions aussi ULINK, Jean Leclercq qui a été l’organisateur de cet évènement.

Nous vous donnons dores et déjà rendez-vous pour une nouvelle édition en 2018!

2Build Consulting - Pétanque des belges MIPIM 2017
14 sep 2016

Renforcement de l’équipe

Deux nouveaux membres sont venus renforcer l’équipe de 2BUiLD CONSULTING en 2016.

Céline MERTENS est arrivée le 1er mars 2016. Outre sa maîtrise de l’urbanisme et environnement, ses compétences en droit des contrats permettent à 2BUiLD CONSULTING d’offrir à ses clients un accompagnement encore plus global.

Natasha NOLET de BRAUWERE nous a quant à elle rejoint le 1er septembre 2016. Elle est également spécialisée en urbanisme et environnement. Sa parfaite maîtrise du néerlandais nous permettra de servir encore mieux nos clients néerlandophones.

20 mai 2016

L'article sur les implantations commerciales à ne pas manquer !

2BUiLD a le plaisir de partager avec vous la parution de son article "Le nouveau régime des implantations commerciales en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale - Le décret du 5 février 2015 et l'ordonnance du 8 mai 2014 (Partie I) ", dans la revue Aménagement-Environnement, 2015/4, p. 244.

Table des matières :
I. Introduction
II. Les contraintes nées du droit européen
III. Région wallonne : le décret du 5 février 2015
   III.1. Philosophie de la réforme
   III.2. Les nouveaux acteurs
   III.3. La planologie opérationnelle commerciale
Et dans le prochain numéro : Fin de l'analyse du décret wallon (régime d'autorisation) et présentation de l'ordonnance du 8 mai 2014 applicable en Région de Bruxelles-Capitale.

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

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